Partisan and non-partisan advice / Les conseils partisans et non-partisan

In our system of government, it is the Deputy Minister that approves the non-partisan advice to the Minister

• To the extent possible, it is preferable that advice to the Minister from the DM not be at odds with advice from the political staff, although the rationale for the advice may well differ.

The common objective of both the public servants and the political staff is to serve the Minister well by providing the best possible advice

• To find advice that is not at odds between public servants and political staff requires communication, usually in the form of briefing notes, briefings or conversations.

• In these exchanges, care is needed to respect the roles of both parties as therein lies the strength of the process.

• As Open and Accountable Government makes clear, political staff may ask for information or relay decisions of the Minister.  As public servants, our roles are to provide the information they seek, provide our non-partisan advice to the Minister and implement the decisions of the Minister.

The option criteria important to political staff are based on the interests of those to whom the Minister is accountable, i.e. their values

• It is perfectly reasonable for a Minister or her political staff to ask for options that reflect values that may not have been considered by public servants.  They do so in the effort to identify options that both the political staff and a DM can support.

• Political staff advice is added after the DM’s advice has been formally provided and is not normally shared with the public service to preserve our neutrality.

Often the value choices in policy decisions are not as explicit as they could be, but they are always present  

• For example, in considering the various ways of dealing with security threats, there are value trade-offs required between the protection of privacy and the ability of security forces to gather intelligence.  There may be other values present as well, such as the need to respond quickly to the threat, the need for international coordination, or the need to minimize costs.

• In my experience, the more explicit we make these value criteria in how we develop and describe options, the easier it is for the decision-maker to understand which option will best satisfy her objective.

If you have questions or comments about this subject, or suggestions for future posts, I’d be happy to hear them.

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Dans notre façon de gouverner, c’est la sous-ministre (SM) qui approuve les conseils non partisans formulés à l’intention du ministre

• Dans la mesure du possible, il est préférable que les conseils au ministre provenant de la SM ne soient pas en contradiction avec les conseils formulés par le personnel politique, bien que la justification d’un conseil puisse très bien différer.

L’objectif commun des fonctionnaires et du personnel politique est de bien servir le ministre en lui donnant les meilleurs conseils possible

• Pour que les conseils des fonctionnaires ne contredisent pas ceux du personnel politique, il faut communiquer, généralement au moyen de notes d’information, de séances d’information ou de conversations.

• Dans le cadre de ces échanges, il convient de respecter le rôle des deux parties, car c’est là que réside la force du processus.

• Comme le suppose clairement dans Pour un gouvernement ouvert et responsable, le personnel politique peut demander de l’information ou communiquer les décisions du ministre. En tant que fonctionnaires, notre rôle est de fournir l’information demandée, de formuler des conseils non partisans à l’intention du ministre et de mettre en œuvre les décisions de celui-ci.

Les critères relatifs aux options qui sont importants pour le personnel politique sont fondés sur les intérêts de ceux à qui le ministre doit rendre des comptes, c’est-à-dire leurs valeurs

• Il est tout à fait raisonnable pour un ministre ou son personnel politique de demander des options fondées sur des valeurs que les fonctionnaires n’ont peut-être pas prises en compte. Le but est de trouver des options pouvant être appuyées aussi bien par le personnel politique que par un SM.

• Les conseils du personnel politique sont ajoutés à ceux qui ont été officiellement fournis par la SM, et ils ne sont habituellement pas communiqués aux fonctionnaires afin de préserver leur neutralité.

Dans les décisions stratégiques, les choix de valeur ne sont souvent pas aussi explicites qu’ils pourraient l’être, mais ils sont toujours présents 

• Par exemple, lorsqu’on cherche des moyens de contrer les menaces à la sécurité, il faut faire des compromis entre la protection de la vie privée et la capacité des forces de sécurité de recueillir des renseignements. D’autres valeurs peuvent aussi être en cause, comme la nécessité de répondre rapidement à la menace, de coordonner l’intervention à l’échelle internationale ou de réduire les coûts.

• Selon mon expérience, plus ces critères de valeur sont explicites dans la façon dont nous élaborons et décrivons les options, plus il est facile pour le décideur de comprendre quelle option cadre le mieux avec son objectif.

Si vous avez des questions ou des commentaires sur le sujet, ou si vous avez des sujets de publication à proposer, n’hésitez surtout pas à m’en faire part.