Implementing the Agenda / Mettre en oeuvre le programme du gouvernement

We are now in the process of implementing the government’s agenda

• The agenda, or government priorities, were laid out in the Speech from the Throne.  In this post, I’ll explain how the Public Service supports the Prime Minister and Cabinet in implementing the agenda, but to establish a common level of understanding, I’ll start by describing collective responsibility.

Together, the Prime Minister and Cabinet are collectively responsible for implementing the agenda.

• They are given the authority to govern as long as they have the confidence of the House of Commons, which signals its degree of support through votes on actions proposed by the Government.

• A vote related to issues that are central to the government’s agenda (a “confidence vote”, e.g. on the budget, SFT, or a law related to a government commitment) is effectively a judgement by Members of Parliament on the Government’s ability to act in ways that reflect the interests of citizens.

Central agencies (the Privy Council Office, Treasury Board Secretariat and Finance Canada) support Cabinet in their collective responsibility

• These three departments coordinate actions of the other Public Service organizations, ultimately to help the Government maintain the confidence of the House.

• In practice, this work involves things such as helping Ministers make decisions together, helping public servants in different organizations work effectively together, balancing the allocation of resources appropriately between organizations and supporting the implementation of the Government’s management policies.

PCO plays a lead role in supporting implementation of the agenda

• To begin with, PCO helps with the preparation of letters that the Prime Minister sends to each minister (“mandate letters”) assigning them the elements of the agenda for which they are individually responsible, or with whom they should work to advance the agenda.

• PCO also supports the various Cabinet committees and their Chairs by establishing the meeting agendas (in consultation with the Chairs and the Prime Minister’s Office).  There are important choices to make regarding which priorities to deal with first.

Cabinet makes policy decisions based on a Memorandum to Cabinet

• The decision is usually framed around whether, or how, or whether and how to do something.

• Each MC is signed by the Minister(s) making the recommendations to Cabinet and contains background information, analysis, options and the recommendations. (The instructions for completing these documents can be found at this link)

In my next post, I’ll describe the preparations for a Cabinet Policy Committee meeting

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Nous sommes maintenant en train de mettre en œuvre le programme du gouvernement. 

• Le programme du gouvernement, aussi connu sous le nom de priorités du gouvernement, a été énoncé dans le Discours du Trône. Dans le présent article, je vais expliquer de quelle façon la fonction publique aide le premier ministre et le Cabinet à mettre en œuvre le programme du gouvernement. Mais pour établir une compréhension commune, je commencerai par décrire la responsabilité collective.

Ensemble, le premier ministre et le Cabinet ont la responsabilité collective de mettre en œuvre le programme du gouvernement.

• Ils ont le pouvoir de gouverner aussi longtemps qu’ils ont la confiance de la Chambre des communes, qui montre son niveau d’appui au moyen des votes sur les mesures proposées par le gouvernement.

• Un vote lié à des questions qui sont au cœur du programme du gouvernement (un « vote de confiance », par exemple sur le budget, le discours du Trône, ou une loi se rapportant à un engagement du gouvernement) constitue effectivement un jugement des députés sur la capacité du gouvernement d’agir d’une manière qui reflète les intérêts des citoyens.

Les organismes centraux (le Bureau du Conseil privé, le Secrétariat du Conseil du Trésor et le ministère des Finances Canada) soutiennent le Cabinet dans leur responsabilité collective.

• Ces trois ministères coordonnent les mesures prises par les autres organisations de la fonction publique, en fin de compte pour aider le gouvernement à conserver la confiance de la Chambre.

• En pratique, ce travail comprend, entre autres, le fait d’aider les ministres à prendre des décisions ensemble, d’aider les fonctionnaires de diverses organisations à collaborer efficacement, d’établir un équilibre entre la répartition des ressources de façon appropriée entre les organisations, et de soutenir la mise en œuvre des politiques de gestion du gouvernement.

Le BCP joue un rôle de premier plan dans le soutien à la mise en œuvre du programme du gouvernement.

• Pour commencer, le Bureau du Conseil privé (BCP) apporte son aide à la préparation des lettres que le premier ministre envoie à chaque ministre (« lettres de mandat ») et au moyen desquelles il leur attribue les éléments du programme du gouvernement dont ils sont responsables individuellement, ou sur lesquels ils doivent travailler pour faire progresser le programme du gouvernement.

• Le BCP soutient également les divers comités du Cabinet et leurs présidents en établissant l’ordre du jour des réunions (en consultation avec les présidents et le Cabinet du premier ministre). Il y a des choix importants à faire au sujet des priorités à aborder en premier lieu.

Le Cabinet prend des décisions stratégiques en se fondant sur un mémoire au Cabinet.

• Habituellement, la décision est articulée autour de la question à savoir si, ou comment, ou si et comment il faut prendre des mesures.

• Chaque mémoire au Cabinet est signé par le ou les ministres qui fait les recommandations au Cabinet, et contient de l’information sur le contexte, une analyse, des options et les recommandations. (Vous trouverez les instructions relatives à la préparation de ces documents à cette adresse)

Dans mon prochain article, je décrirai les préparatifs en vue d’une réunion du Comité d’orientation du Cabinet.